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Elections législatives (1967) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Elections législatives : procès-verbaux de recensement des votes par bureaux et bureaux centralisateurs, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale
  • Présentation du producteur

    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

    . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué en 1969.

  • Mode de classement

    Le versement est classé par tour de scrutin puis circonscription et canton.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Bibliographie

    CHARNAY (Jean-Paul), Les scrutins politiques en France de 1815 à 1962, Paris : Ed. Colin, 1965 [BIB 8 436]

    LELEU (Claude), Géographie des élections françaises depuis 1936, Paris : Presses...

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